endossement à ordre

endossement à ordre
именной индоссамент

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Смотреть что такое "endossement à ordre" в других словарях:

  • endossement — [ ɑ̃dosmɑ̃ ] n. m. • 1596; de endosser ♦ Transmission des titres à ordre, des effets de commerce au moyen de l endos. Endossement d un chèque, d une traite. Endossement en blanc, consistant dans la seule signature de l endosseur. ● endossement… …   Encyclopédie Universelle

  • ordre — [ ɔrdr ] n. m. • 1080 sens II; lat. ordo, ordinis I ♦ (1155) Relation intelligible entre une pluralité de termes. ⇒ organisation, structure; économie. « L idée de la forme se confond avec l idée de l ordre » (A. Cournot). 1 ♦ Didact. Disposition …   Encyclopédie Universelle

  • ordre — (or dr ) s. m. 1°   Disposition des choses selon des rapports apparents et constants, simples ou complexes. 2°   Ordre de succession, ordre dans lequel on hérite des biens, des dignités, de la couronne d un défunt. 3°   Ordre du jour dans les… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • endossement — (an dô se man) s. m. 1°   Ordre écrit au dos d un billet à ordre pour le transmettre. Un titre transmissible par endossement.    Mode de transmission d un droit par endossement.    Endossement en blanc, endossement où l on met une simple… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • ENDOSSEMENT — s. m. Ce qu on écrit au dos d un acte. Il se dit surtout, en termes de Commerce, de L ordre qu on met au dos d un billet, d une lettre de change, etc., pour en transférer la propriété à quelqu un. Mettre l endossement, son endossement sur une… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • ENDOSSEMENT — n. m. Ce qu’on écrit au dos d’un acte. Il se dit surtout, en termes de Commerce, de l’Ordre qu’on met au dos d’un billet, d’une lettre de change, pour en transférer la propriété à quelqu’un. Mettre l’endossement, son endossement sur une lettre de …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • ORDRE — s. m. Arrangement, disposition des choses mises en leur rang, à leur place. Bel ordre. Bon ordre. Merveilleux ordre. Ordre naturel. Ordre nécessaire. L ordre admirable que Dieu a mis dans cet univers. L ordre et l enchaînement des causes. L ordre …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • ORDRE — n. m. Arrangement, disposition régulière des choses les unes par rapport aux autres. Ordre naturel. Ordre nécessaire. L’ordre admirable que Dieu a mis dans l’univers. L’ordre et l’enchaînement des causes. L’ordre des pensées, des mots. Il n’y a… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Endossement —     Définition de Endos / Endossement     L endos est le moyen par lequel le titulaire d une créance matérialisée par un titre à ordre, en transmet la provision à son propre créancier. Le mot vient de ce que la cession de la créance s effectue… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Billet à Ordre — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… …   Wikipédia en Français

  • Billet à Ordre Relevé — Effet de commerce en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2… …   Wikipédia en Français


Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»